– [CHARENTE]. HENRI IV. Pièce signée sur parchemin. Paris, 7 décembre 1602. 22,5 x 42,3 cm. Contresignature du secrétaire d'État Louis Potier de Gesvres.

Un arrêt contre le Sieur de Puyraveau [Puyravaud], « donné par contumace », au profit de Pierre Albanet, condamne ledit Puyraveau à rendre à Albanet la cure de Montemboeuf, faute de quoi les fiefs de Puyravaud lui seront confisqués, etc.

– CONDÉ, Louis II de Bourbon, dit le Grand (1621-1686), un des plus grands guerriers de l’histoire de France. Pièce signée. 1665. 1 p. in-folio. Sceau sous papier. Contresignature d’Antoine Caillet. Pâles taches.

Dispense pour « notre cher et bien amé Pierre Lullier, est l’un de nos domestiques […] en qualité de l’un des mareschaux de logis d’ycelle, et que s’etant presenté pour nous rendre le service auquel il est obligé pendant le quartier d’avril […] nous l’en avons dispensé, et permis de demeurer chez lui …] » et a tout de même été payé de ses gages.

– BOURBON, Henri-Jules de (1643-1709), fils du Grand Condé et cinquième prince de Condé. Lettre signée. Dijon, 4 décembre 1682. 1 p. in-folio. Adresse au verso avec trace de cachet. Petites effrangures et quelques piqûres. Il annonce aux échevins de la ville de Bourbon avoit été nommé gouverneur de Bourgogne et promet de leur « procurer du soulagement ».

– [RÉVOLUTION – AFFAIRES ÉTRANGÈRES]. Manuscrit intitulé « Observations sur les intérêts politiques de la République & de l’Europe & sur la marche progressive à suivre pour arriver à une Paix générale, honorable & utile. Quand le Comité de Salut Public jugera que le tems d’y songer sera venu », rédigé sur deux colonnes. S.l.n.d. Environ 55 pp. in-4.

La République doit-elle « faire la paix avec quelque Nation que ce soit, avant que cette Nation, qui en sentira le besoin, ait chassé son monarque et se soit elle-même constituée en République ? ». Vient ensuite la question des frontières naturelles de la France, puis l'ordre pour les négociations en commençant par l'Espagne ; négociation avec le Roi de Sardaigne ; négociation avec le Roi de Prusse et les différents Princes d'Allemagne, etc.

– PORTALIS, Jean-Étienne-Marie (1746-1807), (1745-1807) avocat, député de la Seine au Conseil des Anciens, rédacteur du Concordat et du Code civil, ministre des Cultes de Napoléon pour lequel il mit en place Concordat. Lettre signée adressée à l’évêque de Nancy [Antoine Eustache d'Osmond (1754-1823]. 1er Ventôse an XII [21 février 1804]. 3 pp. in-4. En-tête du Conseil d’État.

Portalis répond à quatre questions sur la réorganisation paroisses « en vertu du Concordat » fraîchement mis en place par lui, notamment quant aux biens et rentes ayant appartenus à des églises supprimées ; idem pour le mobilier, « vases et ornemens », etc. Belle signature « Portalis ».

Set of 5 historical documents.